Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 7631-7640 sur 16177 décisions.
le 13 juin 2001
DEMANDE présentée par United Air Group, LLC exerçant son activité sous le nom de Corporate Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
322-A-2001 | Décision | 2001-06-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 144-A-2002
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources en vue de suspendre les licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Nos...
316-A-2001 | Décision | 2001-06-12
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation en vue d'annuler les licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Nos 010544010545 au rôle
Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook...
317-A-2001 | Décision | 2001-06-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 380-A-2001
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 010560 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
318-A-2001 | Décision | 2001-06-12
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Northwestern Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
No 010520 au rôle
Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
313-A-2001 | Décision | 2001-06-11
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
315-A-2001 | Décision | 2001-06-11
le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Nos 010537010538 au rôle
Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
311-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
310-C-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue d'annuler la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 010523 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
306-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
307-P-A-2001 | Décision | 2001-06-07