Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
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- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 7761-7770 sur 16177 décisions.
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'...
142-A-2001 | Décision | 2001-03-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 204-A-2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 010221 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
128-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38Nos 010183010186 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande...
131-A-2001 | Décision | 2001-03-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 284-A-2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
No 010251 au rôle
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
129-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 010152 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
132-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1No 010153 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
133-A-2001 | Décision | 2001-03-22
Un erratum a été mis le 7 juin 2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
130-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
127-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 21 mars 2001
DEMANDE déposée par Frances L. Pearse en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance fournie par Air Canada relativement à ses demandes d'assistance avec fauteuil roulant et d'aide pour le rangement d'une...
125-AT-A-2001 | Décision | 2001-03-21
Suivi - décision no 112-AT-A-2002
le 21 mars 2001
DEMANDE présentée par Roy Scorgie, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des frais de sélection préalable de sièges que Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de...
126-AT-A-2001 | Décision | 2001-03-21