Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 7901-7910 sur 16177 décisions.
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Nomads Inc. de Detroit, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
760-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Trans Air Link Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
761-A-2000 | Décision | 2000-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2001
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 001164 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
759-A-2000 | Décision | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Helimax Nunavut Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
No 001127 au rôle
Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
758-A-2000 | Décision | 2000-12-06
le 5 décembre 2000
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 001167 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
757-A-2000 | Décision | 2000-12-05
le 5 décembre 2000
RELATIVE à la décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000 - Aéroports de Montréal (Aéroport international de Montréal - Dorval).
Référence no U3570/00-31
CONTEXTE
Dans sa décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
756-AT-A-2000 | Décision | 2000-12-05
le 4 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
755-A-2000 | Décision | 2000-12-04
le 1er décembre 2000
RELATIF à une plainte déposée par Jim Stephens à l'effet qu'Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) ont...
753-A-2000 | Décision | 2000-12-01
le 1er décembre 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (ci-après Air...
754-A-2000 | Décision | 2000-12-01
le 30 novembre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc., en son nom et au nom de Trans World Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
751-A-2000 | Décision | 2000-11-30