Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2022 4 Apply 2022 filter
- 2021 6 Apply 2021 filter
- 2020 5 Apply 2020 filter
- 2019 2 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2017 3 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 421-430 sur 1930 décisions.
DEMANDE
Canadian Seabed Research Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DP REEL », un navire de soutien en mer de Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, afin de forer des puits et d’extraire des échantillons de roches...
235-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « Penn No. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en...
226-W-2012 | Décision | 2012-06-11
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un voyage...
225-W-2012 | Décision | 2012-06-11
DEMANDE
Victoria Tall Ships Society a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MALLORY TODD », un grand voilier américain, pour effectuer des excursions dans le cadre du programme de sensibilisation des jeunes commandité par la Victoria Tall Ships Society....
212-W-2012 | Décision | 2012-06-07
DEMANDE
Jan De Nul a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CRISTOBAL COLON », une drague à élinde traînante du Grand-Duché de Luxembourg, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé dans le champ...
195-W-2012 | Décision | 2012-05-22
DEMANDE
Canadian Seabed Research Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DP REEL », un navire de soutien en mer de Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, pour être utilisé afin de forer des puits et d’extraire des...
188-W-2012 | Décision | 2012-05-17
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin de gérer les glaciers pour assurer la sécurité du personnel, des installations et de l...
177-W-2012 | Décision | 2012-05-11
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin de gérer les glaciers pour assurer la sécurité du personnel, des installations et de l...
176-W-2012 | Décision | 2012-05-11
DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht des îles Caïman, afin de participer à différentes activités de promotion/...
168-W-2012 | Décision | 2012-05-08
DEMANDE
Loussios Shipping Co. Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AEGEAN HARMONY », un pétrolier grec, afin de décharger environ 100 000 barils de pétrole brut à Halifax (Nouvelle-...
163-W-2012 | Décision | 2012-05-04