Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2022 4 Apply 2022 filter
- 2021 6 Apply 2021 filter
- 2020 5 Apply 2020 filter
- 2019 2 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2017 3 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 481-490 sur 1930 décisions.
Demande
Sydney Ports Corporation (SPC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence temporaire pour l'utilisation du « ORANJE », une drague à élinde traînante de Chypre en vue d'effectuer des travaux de dragage dans le port de Sydney (Nouvelle-Écosse), afin d'approfondir le chenal d'accès à l'...
302-W-2011 | Décision | 2011-08-10
Demande
9059-2122 Québec Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEAN PEARL », un navire de croisière des îles Marshall, afin de servir d'hôtel flottant à Sept-Îles (Québec), commençant le 1er juin 2012 et se terminant le 31 mai 2013.
Questions
Y a-t-il un...
301-W-2011 | Décision | 2011-08-08
le 3 août 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03829
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
294-W-2011 | Décision | 2011-08-03
le 3 août 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03828
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
293-W-2011 | Décision | 2011-08-03
le 3 août 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03830
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
292-W-2011 | Décision | 2011-08-03
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Iglu Construction Ltd. et EBC‑IGLU Joint Venture, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03719
DEMANDE
Iglu Construction Ltd. et EBC-IGLU Joint Venture ont déposé, par l'entremise de...
289-W-2011 | Décision | 2011-07-29
le 21 juillet 2011
DEMANDE présentée par Multi Klient Invest AS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W 9125/11-03465
DEMANDE
Multi Klient Invest AS (MKI) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
278-W-2011 | Décision | 2011-07-21
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par One Ocean Expeditions, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03206
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
272-W-2011 | Décision | 2011-07-15
le 14 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd. en vue de faire modifier la décision no 249-W-2011 du 7 juillet 2011.
Référence no W9125/11-03681
Convoy Logistics Providers Ltd. (Convoy) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en...
270-W-2011 | Décision | 2011-07-14
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03552
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
269-W-2011 | Décision | 2011-07-13