Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 88 Apply 2001 filter
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- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1995 5 Apply 1995 filter
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- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 621-630 sur 1930 décisions.
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande par l'entremise de son...
122-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/Q3/10-1
DEMANDE
Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un...
120-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-15
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
111-W-2010 | Décision | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-14
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
110-W-2010 | Décision | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDES présentées par ConocoPhillips Canada Resources Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-9
DEMANDE
ConocoPhillips Canada Resources Corp., par l'entremise de son représentant, a déposé une...
113-W-2010 | Décision | 2010-04-01
le 17 mars 2010
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/O12/10-1
DEMANDE
William Tomlinson, par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
88-W-2010 | Décision | 2010-03-17
le 16 mars 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-8
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
86-W-2010 | Décision | 2010-03-16
Un erratum a été émis 10 mai 2010
le 11 mars 2010
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-52
INTRODUCTION
Demande
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a demandé, par l...
80-W-2010 | Décision | 2010-03-11
le 24 février 2010
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-4
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
63-W-2010 | Décision | 2010-02-24
le 23 février 2010
DEMANDE présentée par Shell Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-7
DEMANDE
Shell Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
62-W-2010 | Décision | 2010-02-23