Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2021 6 Apply 2021 filter
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- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
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- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 661-670 sur 1930 décisions.
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN ».
Référence no W9125/P5/09-32
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. (Husky) a déposé, par l'entremise de son...
340-W-2009 | Décision | 2009-08-06
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Stena Drilling Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-38
DEMANDE
Stena Drilling Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
334-W-2009 | Décision | 2009-08-05
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Tideway B.V., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-35
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
329-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-33
DEMANDE
Cold Ocean Salmon Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir...
327-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-34
DEMANDE
Cold Ocean Salmon Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir...
328-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION ».
Référence no W9125/P5/09-19
DEMANDE
[1] Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a déposé, par l'entremise...
326-W-2009 | Décision | 2009-07-28
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par ExxonMobil, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-37
DEMANDE
ExxonMobil a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
320-W-2009 | Décision | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/09-19-1
DEMANDE
Le 6 juillet 2009, Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a demandé à l'Office des transports du...
323-W-2009 | Décision | 2009-07-24
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-36
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'obtenir une...
308-W-2009 | Décision | 2009-07-16
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Ron Hoffman, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/H12/09-1
DEMANDE
Ron Hoffman a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROSEWAY », une goélette...
306-W-2009 | Décision | 2009-07-15