Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 91 Apply 2010 filter
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- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1995 5 Apply 1995 filter
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- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 681-690 sur 1930 décisions.
le 26 juin 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVASMART 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40168, qui sera amarrée dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
268-W-2009 | Décision | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVASMART 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40167, qui sera amarrée dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
267-W-2009 | Décision | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-27
DEMANDE
Husky Oil...
266-W-2009 | Décision | 2009-06-26
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH » afin de participer à des activités de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières....
261-W-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS » afin de participer à des activités de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières.
Référence...
260-W-2009 | Décision | 2009-06-25
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION ».
Référence no W9125/P5/09-19
DEMANDE
[1] Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a déposé, par l'entremise de...
257-W-2009 | Décision | 2009-06-23
le 22 juin 2009
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BERGEN SURVEYOR ».
Référence no W9125/P5/09-12
DEMANDE
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a déposé une demande en...
253-W-2009 | Décision | 2009-06-22
le 19 juin 2009
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JUMBO JAVELIN » afin d'effectuer des activités d'installation.
Référence no W9125/P5/09-26
DEMANDE
Technip Canada Limited a...
251-W-2009 | Décision | 2009-06-19
le 16 juin 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-25
DEMANDE
OSG Overseas...
246-W-2009 | Décision | 2009-06-16
Avec la décision no 290-W-2009
le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKING VISION ».
Référence no W9125/P5/09-8
DEMANDE
[1] CGG Veritas (CGG) a déposé, par l'entremise de...
242-W-2009 | Décision | 2009-06-11