Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
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- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 691-700 sur 1930 décisions.
le 10 juin 2009
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ACERGY FALCON » pour participer à des activités d'installation.
Référence no W9125/M30/09-8
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'...
239-W-2009 | Décision | 2009-06-10
le 8 juin 2009
DEMANDE présentée par Windward Isles Sailing Ship Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE » pour participer à des festivals et pour offrir un programme d'éducation et de formation de navigation...
237-W-2009 | Décision | 2009-06-08
Décision annulée par la décision no 295-W-2009
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par David Jones Associates, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » pour visiter des ports présélectionnés et pour effectuer...
234-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA » afin d'effectuer des croisières.
Référence no W9125/C53/09-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a...
233-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MANTA III » pour assistance, arpentage et participation des activités de véhicule téléguidé (VTG).
Référence no W9125/M30/09-9...
232-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JUMBO JAVELIN » afin d'effectuer des activités d'installation.
Référence no W9125/P5/09-21
DEMANDE
Technip Canada Limited a...
236-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 2 juin 2009
DEMANDE présentée par Mines Seleine, une filiale de The Canadian Salt Company Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATCHAFALAYA ».
Référence no W9125/P5/09-18
DEMANDE
Mines Seleine, une filiale de The...
228-W-2009 | Décision | 2009-06-02
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL » aux fins d'affrètement sans équipage.
Référence no W9125/C51/09-2
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une...
222-W-2009 | Décision | 2009-05-29
le 21 mai 2009
DEMANDE présentée par Nexen Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA COMPASS » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-20
DEMANDE
Nexen Inc. a déposé, par l'entremise de son...
213-W-2009 | Décision | 2009-05-21
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-2
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
204-W-2009 | Décision | 2009-05-13