Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2022 4 Apply 2022 filter
- 2021 6 Apply 2021 filter
- 2020 5 Apply 2020 filter
- 2019 2 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2017 3 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 721-730 sur 1930 décisions.
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC GUARDIAN » pour effectuer l'entretien et la réparation de systèmes de câbles de télécommunications à fibre...
100-W-2009 | Décision | 2009-03-19
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Nexen Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA COMPANION » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-11
DEMANDE
Nexen Inc. a déposé, par l'entremise de son...
99-W-2009 | Décision | 2009-03-19
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CALAMITY JANE » pour des activités d'excavation de tranchée.
Référence no W9125/M30/09-1
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise...
91-W-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LORELAY » pour des activités d'installation.
Référence no W9125/M30/09-2
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise de son...
90-W-2009 | Décision | 2009-03-17
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par CSL International Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV BARKALD ».
Référence no W9125/P5/09-9
DEMANDE
CSL International Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
88-W-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Océanex Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu.
Référence no W9125/P5/09-10
DEMANDE
Océanex Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'...
89-W-2009 | Décision | 2009-03-12
le 11 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HIGHLAND ROVER » pour assistance, arpentage et participation à des activités de véhicule téléguidé.
Référence no W9125/M30/09-4
DEMANDE...
84-W-2009 | Décision | 2009-03-11
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SS GRAND CANYON STATE ».
Référence no W9125/C59/09-2
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une...
79-W-2009 | Décision | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WM M CALLAGHAN ».
Référence no W9125/C59/09-1
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
80-W-2009 | Décision | 2009-03-09
le 6 mars 2009
DEMANDE présentée par Rowan Companies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA III » afin d'effectuer des opérations de forage.
Référence no W9125/A14/09-1
DEMANDE
Rowan Companies Inc. a...
70-W-2009 | Décision | 2009-03-06