Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 88 Apply 2001 filter
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Affichage 901-910 sur 1930 décisions.
le 25 octobre 2007
DEMANDE présentée par Neil Shaw, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADAGIO DUE », un yacht des Îles Vierges britanniques, pour être utilisé à des fins récréatives, à partir de et de retour à Toronto et...
527-W-2007 | Décision | 2007-10-25
le 22 octobre 2007
DEMANDE présentée par le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMPRESS OF THE NORTH », un navire de croisière américain, afin de prendre 150...
523-W-2007 | Décision | 2007-10-22
le 16 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Brokers Ltd., au nom de Fednav Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu, afin de transporter approximativement 30 000 tonnes métriques de...
517-W-2007 | Décision | 2007-10-16
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un navire canadien non-dédouané, afin de transporter...
512-W-2007 | Décision | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 », un navire de recherche chinois, afin d'effectuer un relevé...
513-W-2007 | Décision | 2007-10-12
le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44,000...
509-W-2007 | Décision | 2007-10-11
le 5 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENNICA », un remorqueur brise-glace finlandais, afin d'...
498-W-2007 | Décision | 2007-10-05
le 5 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TOR VIKING II », un remorqueur suédois, afin de remorquer...
497-W-2007 | Décision | 2007-10-05
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Bernard & Partners au nom de Lafarge North America, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « LIBERTY », du « LUMMI ISLAND » et du « POINT BASALT », trois chalands à clapet...
477-W-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SICHEM MUMBAI », un pétrolier panaméen, afin de transporter des produits pétroliers raffinés entre des ports canadiens situés...
483-W-2007 | Décision | 2007-09-27