Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 643 décisions.
le 6 septembre 1991
RELATIVE à l'arrêté no 1988-R-607 du 14 juillet 1988, lequel autorisait la municipalité régionale de Durham à reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional no 38) de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
481-R-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
RELATIVE au projet d'acquisition de certains éléments d'actif de Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto par 174590 Canada Inc., et au projet d'acquisition de toutes les actions émises et en circulation du capital social de 174590 Canada Inc. par...
484-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881149 et 890066.
Références nos M4895/C86-4-2M4895/C86-4-1
Nos 910939 au rôle910938
Citrus Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
482-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 6 septembre 1991
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882534.
Référence no M4205/V10-4-1
No 910743 WR au rôle
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la demanderesse...
483-A-1991 | Décision | 1991-09-06
le 5 septembre 1991
DEMANDE présentée par William Roy Cousineau exerçant son activité sous le nom de Wildcountry Airways en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake, Poplar Hill et Pikangikum (Ontario) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes...
480-A-1991 | Décision | 1991-09-05
le 4 septembre 1991
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue de remplacer sa licence no 890372 pour indiquer les droits accordés dans le nouveau protocol d'entente signé le 30 juillet 1991.
Référence no M4895/C180-1-2
No 910884 au rôle
Aux termes de la licence no 890372...
478-A-1991 | Décision | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
DEMANDE présentée par Victoria Flying Club Inc. en vue d'annuler les licences nos 882539, 882540 et 882541.
Références nos M4205-V24-4-1M4895-V24-4-1M4205-V24-5-1
Nos 910910 au rôle910909910911
Victoria Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
479-A-1991 | Décision | 1991-09-04
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York), États-Unis d'Amérique; Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), Canada.
Référence no M4895/D14-1-8
No 910907 au rôle
Delta...
475-A-1991 | Décision | 1991-09-03
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Port Menier et Baie-Johan-Beetz (Québec) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880014.
Référence no M4205-T67-3
No 90833 au rôle...
474-A-1991 | Décision | 1991-09-03
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par First Nations Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
477-A-1991 | Décision | 1991-09-03