Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 560 décisions.
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Flugleidir H.F. (Icelandair), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
259-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
263-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
261-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
262-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Guyana et des points...
257-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair en vue de rétablir la licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair (ci-après la...
260-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au Canada, et au-delà...
254-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
258-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
246-A-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Trans Capital Air Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés...
250-A-2005 | Décision | 2005-04-27