Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
[1] Le 17 juillet 2023, la Ville d’Ottawa a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin que l’Office annule l’arrêté R‑41165 du 13 octobre 1987, émis par le Comité des transports par...
1-R-2024 | Décision | 2024-01-17
Résumé
[1] Erin Maxwell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada. Elle reproche à Air Canada, d’une part, de ne pas lui avoir fourni l’espace nécessaire préautorisé pour son chien, un ASE et, d’autre part, de lui avoir refusé l’embarquement. Mme ...
2-AT-C-A-2024 | Décision | 2024-01-17