Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10021-10030 sur 19673 décisions.
Levée de suspension - Cree Lake Air Inc.
le 15 mai 2001 DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir la licence no 980096. Référence no M4210/C470-1 No 010456 au rôle Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980096. La...
246-A-2001 | Décision | 2001-05-15
Plainte déposée par le Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet de la perception de redevances se rattachant aux services de sûreté aéroportuaire allemands et de l'imposition de certains suppléments
le 14 mai 2001 RELATIVE à une plainte déposée par le Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet de la perception de redevances se rattachant aux services de sûreté aéroportuaire allemands et de l'imposition de certains suppléments. Référence no M4110-33 PLAINTE Le 24 janvier 2000, le...
242-A-2001 | Décision | 2001-05-14
Licence de cabotage - Algoma Tankers
le 14 mai 2001 DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
243-W-2001 | Décision | 2001-05-14
Service intérieur - Courrier Primac (Canada) Inc s/n Aviation Primac
le 14 mai 2001 DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Primac conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-...
241-A-2001 | Décision | 2001-05-14
Annulation - Donfield Industries Inc. s/n d'Executive Helicopters
le 11 mai 2001 DEMANDE présentée par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters en vue d'annuler la licence no 962035. Référence no M4210/E159-1 No 010354 au rôle Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters (ci-après la...
233-A-2001 | Décision | 2001-05-11
Levée de suspension - Air Foleyet Ltd.
le 11 mai 2001 DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009. Référence no M4210/A559-1 No 010452 au rôle Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
235-A-2001 | Décision | 2001-05-11
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa - Canada et la Finlande
le 11 mai 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8....
236-A-2001 | Décision | 2001-05-11
Service international à la demande - Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc.
le 11 mai 2001 DEMANDE présentée par Piedmont/ Hawthorne Syracuse, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
237-A-2001 | Décision | 2001-05-11
Levée de suspension - American Lake Marina, Inc. s/n Puget Sound Seaplanes
le 11 mai 2001 DEMANDE présentée par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes en vue de rétablir la licence no 967737. Référence no M4211/P226-2 No 010457 au rôle American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound...
238-A-2001 | Décision | 2001-05-11
Levée de suspension -
le 11 mai 2001 DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 990044. Référence no M4210/V81-1 No 010446 au rôle P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la...
239-A-2001 | Décision | 2001-05-11