Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2026 3 Apply 2026 filter
- 2025 44 Apply 2025 filter
- 2024 26 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 156 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 10301-10310 sur 19673 décisions.
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Associated Aviation Underwriters, Inc. en vue d'annuler la licence no 977209.
Référence no M4211/A694-2
No 001171 au rôle
Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
770-A-2000 | Décision | 2000-12-11
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par King Bros. Limited , au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPREAD », un navire britannique aménagé pour le mouillage de câbles, pour l'...
767-W-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Ontario Inc., en vue d'annuler les licences nos 972176, 977246 et 975098.
Références nos M4210/A128-1M4210/A128-2M4210/A128-3
Air Canada, en son nom et au nom d'Air Ontario Inc., a demandé à l'Office des transports...
768-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Nos 001168001169 au rôle
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
764-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 001139001152 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
766-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier la licence no 975025 en y ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada-Honolulu-l'Australasie et au-delà.
Référence no M4210/A74-3
Nos 001011001024 au rôle
Air Canada a demandé à...
765-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
No 001170 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
763-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre de nouveau la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 001166 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
762-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Nomads Inc. de Detroit, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
760-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Trans Air Link Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
761-A-2000 | Décision | 2000-12-07