Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10791-10800 sur 19673 décisions.
Licence de cabotage - I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla
le 19 avril 2000 DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « GECO TRITON », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des relevés...
282-W-2000 | Décision | 2000-04-19
Modification à l'ordonnance no 124092 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 19 avril 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124092 de la Commission des transports du Canada en date du 11 avril 1967...
279-R-2000 | Décision | 2000-04-19
Suite à la décision no 641-AT-R-1998 - Yvonne Gaudet, au nom de Marcella Arsenault vs VIA Rail Canada Inc.
le 19 avril 2000 RELATIVE à la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc. Référence no U3570/98-23 CONTEXTE Dans la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Yvonne Gaudet,...
280-AT-R-2000 | Décision | 2000-04-19
Modification à l'ordonnance no R-34256 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 19 avril 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34256 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
276-R-2000 | Décision | 2000-04-19
Suite à la décision no 708-AT-A-1999 - Chris Donszelmann vs Air Transat A.T. Inc.
le 19 avril 2000 RELATIVE à la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999 - Air Transat A.T. Inc. Référence no U3570/99-35 CONTEXTE Dans la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Chris...
278-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-19
Service international régulier - Atlantic Southeast Airlines, Inc. s/n ASA et Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection
le 18 avril 2000 DEMANDE présentée par Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
274-A-2000 | Décision | 2000-04-18
Plainte - Pierce Mulhall et Pasquale DeMola Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée
le 17 avril 2000 RELATIVE à une plainte présentée par Pierce Mulhall et Pasquale DeMola conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit, les vibrations et la pollution atmosphérique résultant des manœuvres effectuées par la...
272-R-2000 | Décision | 2000-04-17
Attributions bilatérales additionnelles - Olympic Airways, S.A.
le 17 avril 2000 DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'effectuer deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
273-A-2000 | Décision | 2000-04-17
Service intérieur - 1395532 Ontario Inc. s/n Evans Aviation
le 14 avril 2000 DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
268-A-2000 | Décision | 2000-04-14
Certificat d'aptitude - Ottawa Central Railway Inc.
le 14 avril 2000 DEMANDE présentée par Chemin de fer Ottawa Central Inc., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 98003 afin de lui permettre d'exploiter un chemin de fer dans les provinces d'...
270-R-2000 | Décision | 2000-04-14