Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10801-10810 sur 19673 décisions.
Levée de suspension - Ronald W. Dejarnette, Sr. s/n Air Charter
le 14 avril 2000 DEMANDE présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter en vue de rétablir la licence no 970186. Référence no M4211/A767-2 No 000363 au rôle Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter (ci-après...
271-A-2000 | Décision | 2000-04-14
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla
le 14 avril 2000 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY », un navire russe, afin d'effectuer des recherches et des...
267-W-2000 | Décision | 2000-04-14
Plainte - Mounzer Aboumounzer vs Canadi*n
le 14 avril 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Mounzer Aboumounzer, relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de le transporter à bord du...
269-C-A-2000 | Décision | 2000-04-14
Modification à l'arrêté no 1988-R-241 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 13 avril 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-241 de l'Office national des transports du Canada en date du 14 avril...
260-R-2000 | Décision | 2000-04-13
Modification à l'ordonnance no R-34259 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 13 avril 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34259 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
261-R-2000 | Décision | 2000-04-13
Licence de cabotage - Discovery Yacht Charters
le 13 avril 2000 DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATMANDO », un catamaran américain, afin d'effectuer des excursions d'affrètement sans équipage d'au plus huit passagers...
264-W-2000 | Décision | 2000-04-13
Modification à l'ordonnance no R-34254 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 13 avril 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34254 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
262-R-2000 | Décision | 2000-04-13
Plainte - Elliott Richman vs VIA Rail Canada Inc.
le 13 avril 2000 DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
266-AT-R-2000 | Décision | 2000-04-13
Plainte par Marjorie Fulton vs Air Canada
le 13 avril 2000 DEMANDE présentée par Marjorie Fulton en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son incapacité d'utiliser les guichets électroniques d'enregistrement d'Air Canada à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa...
263-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-13
Suite à la décision no 385-AT-A-1999 - Elliott Richman vs Bradley Air Services Limited s/n First Ai
le 13 avril 2000 RELATIVE à la décision no 385-AT-A-1999 du 2 juillet 1999 - Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air. Référence no U3570/99-18 CONTEXTE Dans la décision no 385-AT-A-1999 du 2 juillet 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
265-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-13