Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 10891-10900 sur 19673 décisions.
Licence de cabotage - Atlantic Customs Brokers Ltd.
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Rowan Gorilla II », une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour des activités de...
179-W-2000 | Décision | 2000-03-15
Modification à l'ordonnance no R-16183 - ministère des Transports de la Province de Québec
Un erratum a été émis le 26 avril 2000 le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16183 du Comité...
174-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Annulation - Pond Air Express, Inc.
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par Pond Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 970029. Référence no M4211/P263-2 No 000243 au rôle Pond Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
173-A-2000 | Décision | 2000-03-15
Modification à l'ordonnance no R-6413 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6413 du Comité des transports par chemin de fer de la...
177-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Modification à l'ordonnance no R-8958 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
176-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Modification à l'ordonnance no R-18262 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18262 du Comité des transports par chemin de fer de la...
175-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Adjudication des dépens - Gordon Moffat
le 15 mars 2000 DEMANDE présentée par Gordon Moffat concernant l'adjudication des dépens aux termes de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no T 7340-5-2 DEMANDE Le 24 septembre 1999, Gordon Moffat a déposé une demande auprès de l'Office des...
178-R-2000 | Décision | 2000-03-15
Suspension - Capital Aviation Corporation
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 801-A-2000 le 14 mars 2000 DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967541. Référence no M4211/C26-2 No 000245 au rôle Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
172-A-2000 | Décision | 2000-03-14
Licence de cabotage - Produits Shell Canada Limitée
le 14 mars 2000 DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de 12 pétroliers non-identifiés, afin d'effectuer en un seul ou plusieurs voyages le transport d'approximativement 90 000...
171-W-2000 | Décision | 2000-03-14
Suspension - Klitsa Air Ltd.
le 13 mars 2000 DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962350 et 967125. Références nos M4210/K69-1 M4210/K69-2 Nos 000223000224 au rôle Klitsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
168-A-2000 | Décision | 2000-03-13