Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10971-10980 sur 19673 décisions.
Annulation de l'arrêté no 1992-R-110 - CN
le 14 février 2000 DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'arrêté no 1992-R-110 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 avril 1992...
99-R-2000 | Décision | 2000-02-14
Suspension - Aeromanagement Flight Services, Inc.
le 14 février 2000 DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980015. Référence no M4211/A768-2 No 000156 au rôle Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
98-A-2000 | Décision | 2000-02-14
Modification à l'ordonnance no R-7327 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 14 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7327 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
97-R-2000 | Décision | 2000-02-14
Service intérieur - La Loge Mecatina Inc. s/n Air Mecatina
le 10 février 2000 DEMANDE présentée par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
96-A-2000 | Décision | 2000-02-10
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd.
Un erratum a été émis le 15 février 2000 le 10 février 2000 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous les...
90-R-2000 | Décision | 2000-02-10
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd.
le 10 février 2000 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
92-R-2000 | Décision | 2000-02-10
Modification à l'ordonnance no 79802 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 10 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 79802 de la Commission des transports du Canada en date du 20 septembre...
94-R-2000 | Décision | 2000-02-10
Modification à l'ordonnance no R-6353 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 10 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6353 du Comité des transports par chemin de fer de la...
89-R-2000 | Décision | 2000-02-10
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd.
le 10 février 2000 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
91-R-2000 | Décision | 2000-02-10
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd.
le 10 février 2000 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
93-R-2000 | Décision | 2000-02-10