Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11341-11350 sur 19673 décisions.
Licence de cabotage - Chambre de Commerce et d'Industrie du Québec métropolitain
le 6 août 1999 DEMANDE présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Québec métropolitain, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GRANDE CARIBE», un navire de passagers américain, pour assurer le transport de 100...
462-W-1999 | Décision | 1999-08-06
Autorisation d'exploiter des vols supplémentaires - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 5 août 1999 DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 6, 13, 20 et 27 août 1999 et entre Séoul et...
458-A-1999 | Décision | 1999-08-05
Suite à la décision no 457-AT-A-1999 - Aéroports de Montréal
Suite - Décision no. 519-AT-A-2000 le 5 août 1999 RELATIVE à la Décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999 - Aéroports de Montréal. Référence no U3570/98-29 CONTEXTE Dans la décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
457-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-05
Annulation - Slate Falls Airways (1987) Inc.
le 4 août 1999> DEMANDE présentée par Slate Falls Airways (1987) Inc. en vue d'annuler la licence no 972060. Référence no M4210/S228-1 No 990822 au rôle Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
456-A-1999 | Décision | 1999-08-04
Levée de suspension - D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd.
le 3 août 1999 DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de rétablir la licence no 961000. Référence no M4210/D97-1 No 990781 au rôle D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
455-A-1999 | Décision | 1999-08-03
Détermination de la valeur nette de récupération - CN
le 30 juillet 1999 RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de la subdivision Chelan de la...
454-R-1999 | Décision | 1999-07-30
Plainte - Elliott Richman vs l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
le 30 juillet 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) à l'aéroport international...
453-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-30
Levée de suspension - Einarson Brothers Flying Service, Inc.
le 29 juillet 1999 DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967781. Référence no M4211/E22-2 No 990810 au rôle Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
451-A-1999 | Décision | 1999-07-29
Annulation - Seaplane Charters US/CA, Inc.
le 29 juillet 1999 DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue d'annuler la licence no 967681. Référence no M4211/S301-2 No 990787 au rôle Seaplane Charters US/Ca, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
449-A-1999 | Décision | 1999-07-29
Suspension - Edward Glen Trippier s/n Trippier Air
le 29 juillet 1999 DEMANDE présentée par Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air en vue de suspendre la licence no 972178. Référence no M4210/T89-1 No 990800 au rôle Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air (ci-après la licenciée) a...
448-A-1999 | Décision | 1999-07-29