Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11761-11770 sur 19673 décisions.
Franchissement par desserte - Cross Canada Land Services Ltd., au nom d'Alliance Pipeline Ltd.et CN
le 29 janvier 1999 DEMANDE présentée par Cross Canada Land Services Ltd., au nom d'Alliance Pipeline Ltd., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte...
40-R-1999 | Décision | 1999-01-29
Annulation - Central Aviation Inc.
le 28 janvier 1999 DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962282. Référence no M4210/C320-1 No 990047 au rôle Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
38-A-1999 | Décision | 1999-01-28
Plainte de tarifs - Air Canada et Northwest Airlines, Inc.
le 27 janvier 1999 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet des tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. pour le transport entre Singapour et le Canada. Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6 PLAINTE Par lettre du 31 août 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des...
36-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Plainte de tarifs - Canadi*n et Aeroflot Russian International Airlines
le 27 janvier 1999 RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Aeroflot Russian International Airlines. Références nos M4110/A35-6M4110/C14...
34-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Service international à la demande - Southeast Air Charter, Inc.
le 27 janvier 1999 DEMANDE présentée par Southeast Air Charter, Inc. de Pinehurst, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
35-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Plainte de tarifs - British Airways et Aeroflot Russian International Airlines
le 27 janvier 1999 RELATIVE à une plainte de British Airways au sujet de tarifs déposés par Aeroflot Russian International Airlines. Références nos M4110/A35-6M4110/B67-6 PLAINTE Par lettre du 5 octobre 1998, British Airways a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
33-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Suspension - Rocky West Aviation Services Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 143-A-1999 le 27 janvier 1999 DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 970195. Référence no M4210/R157-1 No 990059 au rôle Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
32-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Service intérieur - 780268 Alberta Ltd. s/n 'Integra Air International
le 27 janvier 1999 DEMANDE présentée par 780268 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Integra Air International conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
37-A-1999 | Décision | 1999-01-27
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Rockwater Limited
le 26 janvier 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Rockwater Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MSV MAXITA», un navire d'installation et de construction muni d'une grue, battant...
30-W-1999 | Décision | 1999-01-26
Licence de cabotage - Montship Inc. au nom d'Abitibi Consolidated
le 26 janvier 1999 DEMANDE présentée par Montship Inc. au nom d'Abitibi Consolidated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un cargo non-identifié pour transporter approximativement 40 000 tonnes métriques de copeaux de bois mou...
29-W-1999 | Décision | 1999-01-26