Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 12361-12370 sur 19673 décisions.
M. Howard McLaren.
le 3 mars 1998 DEMANDE déposée par Howard McLaren conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-20 Demande Le 3 novembre 1997, Howard McLaren a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
85-MV-1998 | Décision | 1998-03-03
Suspension - Avanti Air Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 16-A-1999 le 2 mars 1998 DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962091. Référence no M4210/A531-1 No 980125 au rôle Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
84-A-1998 | Décision | 1998-03-02
Compagnie Nationale Air France.
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France et Gemini Air Cargo LLC en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
81-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Annulation - 2419-6958 Québec Inc. s/n Service Aérien Drummond Enr.
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'annuler les licences nos 972074 et 977142. Références nos M4210/S46-1M4210/S46-2 Nos 980118980119 au rôle 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le...
78-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Plainte - John den Hollander vs Air Nova
le 27 février 1998 RELATIF à la décision no 569-A-1997 du 6 octobre 1997 - Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova. Référence no U 3570/96-10 CONTEXTE Dans la décision no 211-A-1997 du 17 avril 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
76-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Licence de cabotage - John Ahma
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par John Ahma, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PICASSO», un navire de cargo roulier immatriculé aux Îles Caïman, pour transporter 45 remorques routières de 53 pieds entre les ports de...
77-W-1998 | Décision | 1998-02-27
Décision No. 513-A-1997 - Skyservice
le 27 février 1998 RELATIVE à la décision no 513-A-1997 du 19 août 1997 - Skyservice. Référence no U 3570/97-6 CONTEXTE Dans sa décision no 513-A-1997 du 19 août 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Sharon McIntyre au sujet des...
75-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Plainte - Christa Templin vs VIA Rail Canada Inc.
le 27 février 1998 RELATIVE à la décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997 - VIA Rail Canada Inc. Référence no U 3570/97-9 CONTEXTE Dans sa décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Christa Templin...
74-R-1998 | Décision | 1998-02-27
Modifier le Certificat d'aptitude no 96002-3 - RaiLink Canada Ltd.
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter, en vertu d'un accord d'achat conclu avec...
80-R-1998 | Décision | 1998-02-27
Plainte - Doug Chaulk vs Air Canada
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par Doug Chaulk conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence n. U 3570/97-13 DEMANDE Le 24 septembre 1997, Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
79-A-1998 | Décision | 1998-02-27