Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2015 409 Apply 2015 filter
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- 2012 496 Apply 2012 filter
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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- 1993 887 Apply 1993 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
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Affichage 13331-13340 sur 19673 décisions.
le 2 août 1996
DEMANDES présentées par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir des licences de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les «U-765, U-764 et U-794» (chalands à plat-pont américains) aux fins du Projet de mise en valeur du champ...
444-W-1996 | Décision | 1996-08-02
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER» (navire de recherche du Royaume-Uni) pour hydrographier les eaux sur la route qu'...
446-W-1996 | Décision | 1996-08-02
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par Kelly, Lisa en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «RED HEAD» (navire à passagers américain) dans le cadre d'un service d'affrètement, à titre privé, pour effectuer un voyage aller...
445-W-1996 | Décision | 1996-08-02
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par Inuvik Air Charter Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880852, 880853 et 880854 imposée par l'arrêté no 1996-A-164 du 24 avril 1996.
Références nos M4205/I41-5-1M4205/I41-4-1M4895/I41-4-1
Nos 962092962091962093 au rôle
Inuvik Air Charter Ltd...
448-A-1996 | Décision | 1996-08-02
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 920342 et 920343 imposée par la décision no 298-A-1996 du 15 mai 1996.
Références nos M4205/E149-4-1M4205/E149-5-2
Nos 962102962101 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
447-A-1996 | Décision | 1996-08-02
le 31 juillet 1996
DEMANDE présentée par All Nippon Airways Co., Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique) Canada et Osaka, Japon aux termes d'une entente de partage de code avec Air Canada....
442-A-1996 | Décision | 1996-07-31
le 30 juillet 1996
DEMANDE présentée par ASI Charter, Inc. de Sellersburg (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
441-A-1996 | Décision | 1996-07-30
le 2 août 1996
DEMANDES présentées par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir des licences de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les «U-765, U-764 et U-794» (chalands à plat-pont américains) aux fins du Projet de mise en valeur du champ...
440-W-1996 | Décision | 1996-07-24
le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «SEAHORSE» (barge-grue américaine) pour manoeuvrer des baleines animées électroniquement durant le...
436-W-1996 | Décision | 1996-07-19
le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI» (pétrolier ou navire-citerne américain) afin d'effectuer deux voyages pour transporter 50 000 barils de...
437-W-1996 | Décision | 1996-07-19