Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 112 Apply 2017 filter
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 1981-1990 sur 19612 décisions.
DÉTERMINATION relative aux règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies.
INTRODUCTION
[1] Le but de la présente décision est d’établir l’approche relative aux règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies que devraient appliquer les transporteurs aériens pour les billets achetés le ou après le 1er octobre 2014, lorsqu’ils sont participants à des...
144-A-2014 | Décision | 2014-04-16
9069-6568 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Héli-Tremblant (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
143-A-2014 | Décision | 2014-04-15
9144‑6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Hydravion Aventure - annulation de licence
9144-6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Hydravion Aventure (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
141-A-2014 | Décision | 2014-04-15
INTRODUCTION
[1] Byron Jonah a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 ou, comme solution de rechange, de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 12,47 de la...
142-R-2014 | Décision | 2014-04-15
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à...
138-A-2014 | Décision | 2014-04-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
139-A-2014 | Décision | 2014-04-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca (TACA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
140-A-2014 | Décision | 2014-04-14
Aer Lingus Limited (Aer Lingus), en son nom et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad d’exploiter son service international régulier entre les...
137-A-2014 | Décision | 2014-04-11
DEMANDE
BON Productions (NS) Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMISTAD », un grand voilier américain, pour être utilisé en tant qu’accessoire de travail pour la production du film « Book of Negroes », commençant le 2 mai et se terminant le 17 mai 2014....
136-W-2014 | Décision | 2014-04-10
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer vanuatuane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
135-W-2014 | Décision | 2014-04-10