Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 13 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2121-2130 sur 19612 décisions.
Cathay Pacific Airways Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
5-A-2014 | Décision | 2014-01-10
DEMANDE
Bridgemans Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SILJA FESTIVAL», un navire roulier de transport de passagers letton, afin d’héberger les travailleurs du projet de Kitimat Modernization Project et du...
7-W-2014 | Décision | 2014-01-10
WestJeta demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service intérieur (gros aéronefs) en utilisant un aéronef de type Boeing 747-400 avec équipage fourni par Atlas Air Inc. (Atlas Air), pour un vol entre Toronto et Calgary...
2-A-2014 | Décision | 2014-01-09
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien dans...
1-W-2014 | Décision | 2014-01-02
Le 20 novembre 2013, dans la décision 2013 FCA 270 (décision FCA), la Cour d’appel fédérale (CAF) a annulé la décision no 285‑R-2012 (décision) et a renvoyé le cas à l’Office des transports du Canada (Office).
Dans la décision, l’Office a conclu qu’en ne continuant pas de fournir le service...
474-R-2013 | Décision | 2013-12-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (816), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification des décisions nos 250-A-...
473-A-2013 | Décision | 2013-12-30
DEMANDE
EBA Engineering Consultants Ltd., A Tetra Tech Company a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « R/V AQUILA », un navire de recherche américain, afin de recueillir des carottes et des échantillons sédimentaires pour effectuer des analyses physiques...
472-W-2013 | Décision | 2013-12-24
DEMANDES
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST...
471-W-2013 | Décision | 2013-12-24
Dans son arrêté no 2012-A-431, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’ASAP Avionics Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’ASAP Helicopters (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’...
470-A-2013 | Décision | 2013-12-24
Billy Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi...
469-A-2013 | Décision | 2013-12-23