Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 13 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2551-2560 sur 19612 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et la Turquie, au moyen de ses propres gros aéronefs et aéronefs tout-cargo.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en partage...
52-A-2013 | Décision | 2013-02-15
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation), et de Middle East...
53-A-2013 | Décision | 2013-02-15
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
Middle East est autorisée en vertu d’une...
48-A-2013 | Décision | 2013-02-14
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
49-A-2013 | Décision | 2013-02-14
PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre...
47-A-2013 | Décision | 2013-02-13
PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
46-A-2013 | Décision | 2013-02-13
Dans son arrêté no 2011-A-44, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa...
45-A-2013 | Décision | 2013-02-12
Air Lexington, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sprite Flite Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
44-A-2013 | Décision | 2013-02-11
WestJet, en son nom et au nom de WestJet Encore Ltd. (Encore), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si Encore doit obtenir des licences pour un service intérieur proposé et un service international régulier...
42-A-2013 | Décision | 2013-02-08
DEMANDE
[1] La Municipalité rurale de Gravelbourg no 104, la Municipalité rurale de Lawtonia no 135, le Village de Hodgeville et la Ville de Gravelbourg (les Municipalités) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il détermine la valeur nette de...
43-R-2013 | Décision | 2013-02-08