Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 8801-8810 sur 19673 décisions.
Détermination du tronçon nord de la ligne est une voie de cour de triage, une voie d'évitement, un épi ou une autre voie auxiliaire d'une ligne de chemin de fer - Burlington Northern (Manitoba) Limited
le 18 février 2003 DEMANDE présentée par Burlington Northern (Manitoba) Limited, afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon nord de sa ligne, désigné comme l'épi de l'avenue...
77-R-2003 | Décision | 2003-02-18
Service international à la demande - Aeris
le 17 février 2003 DEMANDE présentée par Aeris conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en France et...
73-A-2003 | Décision | 2003-02-17
Service international à la demande - AllCanada Express Inc.
le 14 février 2003 DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
72-A-2003 | Décision | 2003-02-14
Service intérieur - AllCanada Express Inc.
le 14 février 2003 DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo). Référence no M4210/A955-1 No 030097 au rôle...
71-A-2003 | Décision | 2003-02-14
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - le Canada et la Grèce
le 13 février 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
70-A-2003 | Décision | 2003-02-13
Plainte - Ville de St. Lewis vs Labrador Airways Limited s/n Air Labrador
le 13 février 2003 RELATIVE à une demande déposée par la Ville de St. Lewis au Labrador (Terre-Neuve) en vertu de l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador. Références nos M4210-5/S/...
68-A-2003 | Décision | 2003-02-13
Levée de suspension - Panther Helicopters Ltd.
le 13 février 2003 DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049. Référence no M4210/P147-1No 030104 au rôle Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
69-A-2003 | Décision | 2003-02-13
Partage de code - American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited - l'Australie et le Canada
le 12 février 2003 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
62-A-2003 | Décision | 2003-02-12
Plainte accessible - Paul Leger vs Air Canada
le 12 février 2003 DEMANDE présentée par Paul Leger, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau de service/d'assistance et les dommages causés à son fauteuil roulant fait sur mesure sur le vol no 3855 d'Air Canada qui...
63-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-12
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée
le l2 février 2003 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FANTASY », un pétrolier grec, afin d'effectuer un voyage pour transporter du...
64-W-2003 | Décision | 2003-02-12