Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9101-9110 sur 19673 décisions.
Rejet - Aerojet Air Services (B.C.) Ltd.
le 28 août 2002 DEMANDES présentées par Aerojet Air Services (B.C.) Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
480-A-2002 | Décision | 2002-08-28
Demande déposée auprès de l'Office national des transports par Jean Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes »)
Suivi - décision no 82-AT-R-2005 Suivi - décision no 473-AT-R-2004 le 28 août 2002 RELATIVE à la demande déposée auprès de l'Office national des transports par Jean Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes »), conformément au paragraphe 63.3(1) de...
479-AT-R-2002 | Décision | 2002-08-28
Licence de cabotage - Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada
le 27 août 2002 DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon panaméen,...
478-W-2002 | Décision | 2002-08-27
Plainte sur les prix - John Buda vs Air Canada
le 26 août 2002 RELATIVE à une plainte déposée par John Buda portant sur le prix de 1 049 $ appliqué par Air Canada le 25 septembre 2000 pour un voyage en aller simple de Toronto à Calgary le 13 novembre 2000. Référence no M4370/A74/00-605 PLAINTE Le 27 septembre 2000, John Buda a déposé auprès de...
477-P-A-2002 | Décision | 2002-08-26
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Canada et Canada et les Émirats arabes unis
le 26 août 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article...
474-A-2002 | Décision | 2002-08-26
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Canada et Grèce
le 26 août 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
473-A-2002 | Décision | 2002-08-26
Service international à la demande - MacKenzie Mountain Aviation Corp.
le 26 août 2002 DEMANDE présentée par MacKenzie Mountain Aviation Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
476-A-2002 | Décision | 2002-08-26
Service intérieur - MacKenzie Mountain Aviation Corp.
le 26 août 2002 DEMANDE présentée par MacKenzie Mountain Aviation Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/M252-1 No 000601 au rôle...
475-A-2002 | Décision | 2002-08-26
Service intérieur - Omineca Air Ltd.
le 26 août 2002 DEMANDE présentée par Omineca Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/O99-1 No 020539 au rôle Omineca Air Ltd. (ci...
472-A-2002 | Décision | 2002-08-26
Rejet - Air Ukraine
le 23 août 2002 DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue de rétablir la licences nos 977400 et 970193. Références nos M4212/A556-2M4212/A556-3-1N>os 020528020529 au rôle Le 26 avril 2002, Air Ukraine (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
471-A-2002 | Décision | 2002-08-23