Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2015 409 Apply 2015 filter
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- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
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- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 9131-9140 sur 19673 décisions.
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par LCM Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
455-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par LCM Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L198-1
No 020975 au rôle
LCM...
454-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire deux franchissements par desserte, soit aux points milliaires 155,23 et 155,39...
448-R-2002 | Décision | 2002-08-09
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT » un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
447-W-2002 | Décision | 2002-08-09
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de rétablir la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2No 020898 au rôle
Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
444-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc. pour que l'Office des transports du Canada détermine si les modifications qu'elle se propose d'apporter à sa ligne ferroviaire dans la ville de Sault Ste. Marie, dans la province d'Ontario, sont subordonnées à l'autorisation prévue à...
442-R-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1M4210/A477-2Nos 020946020947 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
441-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs...
446-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/...
445-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 020955 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
443-A-2002 | Décision | 2002-08-08