Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9271-9280 sur 19673 décisions.
Suspension - Thomas G. Packard s/n Columbia Pacific Airlines
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 393-A-2002 le 6 juin 2002 DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 977240 et 975085. Références nos M4211/C324-2M4211/C324-3 Nos 020670020671 au...
310-A-2002 | Décision | 2002-06-06
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco
le 6 juin 2002 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO SNAPPER », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations...
309-W-2002 | Décision | 2002-06-06
Service international à la demande - Edelweiss Air AG
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
308-A-2002 | Décision | 2002-06-05
Levée de suspension - Ootsa Air Ltd.
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375. Référence no M4210/051-1 No 020686 au rôle Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande,...
307-A-2002 | Décision | 2002-06-05
Modification à l'ordonnance no 1991-R-420 - Alberta Transportation - Nulle et sans effet
Un erratum a été mis le 1er octobre 2002 le 5 juin 2002 Décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 - Alberta Transportation. Référence no R 8050/389-039.48 La décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 qui tenait compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la...
306-R-2002 | Décision | 2002-06-05
Levée de suspension - Service Air Group Inc. s/n Service Air
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air en vue de rétablir les licences nos 980010 et 980011. Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2 Nos 020674020675 au rôle Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service...
305-A-2002 | Décision | 2002-06-05
Service international à la demande - Valley Air Service, Inc.
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Valley Air Service, Inc. de Elgin, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
304-A-2002 | Décision | 2002-06-05
Plainte accessible - Jim Derkson vs Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Jim Derksen en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, concernant l'absence de services de transport terrestre accessible à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 3 décembre 2001. Référence no U 3570...
303-AT-MV-2002 | Décision | 2002-06-05
Service international à la demande - European Aviation Air Charter Limited s/n European Air Charter
le 31 mai 2002 DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
302-A-2002 | Décision | 2002-05-31
Annulation - Swissair, Swiss Air Transport Company Limited
le 30 mai 2002 RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited - Licence no 975143. Référence no M4212/S176-3-1 No 020649 au rôle Aux termes de la licence no 975143, Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après la licenciée...
301-A-2002 | Décision | 2002-05-30