Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9361-9370 sur 19673 décisions.
Levée de suspension - Aviation Roger Forgues Inc.
le 30 avril 2002 DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de rétablir la licence no 962468. Référence no M4210/A257-1 No 020520 au rôle Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
220-A-2002 | Décision | 2002-04-30
Partage de code - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd.
le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et...
219-W-2002 | Décision | 2002-04-29
Service international à la demande - Brendan Airways, LLC s/n USA 3000 Airlines
le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines de Newtown Square, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
218-A-2002 | Décision | 2002-04-29
Deacute;termination si le tronçon de la voie constitue une voie de cour de triage, une voie d'évitement ou un épi, ou une autre voie auxiliaire - CP
le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de la voie désignée comme l'épi Stevensville,...
217-R-2002 | Décision | 2002-04-29
Annulation - AvWest Aviation Inc. s/n AvWest Charters
le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest Charters en vue d'annuler les licences nos 962486 et 967211. Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2 Nos 020481020482 au rôle AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest...
216-A-2002 | Décision | 2002-04-29
Annulation - AOM Minerve S.A. s/n AOM French Airlines
le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines en vue d'annuler la licence no 977378. Référence no M4212/A546-2 No 020475 au rôle AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines (ci-après la licenciée) a...
215-A-2002 | Décision | 2002-04-29
Annulation - Skyjet S.A.
le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par Skyjet S.A. en vue d'annuler la licence no 977323. Référence no M4212/S340-2 No 020435 au rôle Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
214-A-2002 | Décision | 2002-04-29
Annulation - Langa Aviation, Inc.
le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967533. Référence no M4211/L164-2 No 020499 au rôle Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
213-A-2002 | Décision | 2002-04-29
Service international à la demande - Aloha Airlines, Inc.
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par Aloha Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
212-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Service international régulier - Aloha Airlines, Inc.
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par Aloha Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
211-A-2002 | Décision | 2002-04-26