Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9371-9380 sur 19673 décisions.
Levée de suspension - CFF Air Service Ltd.
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242. Référence no M4210/C408-1 No 020519 au rôle CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
210-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Suspension - West Wings Aviation Inc.
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par West Wings Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962360 et 967129. Références nos M4210/W206-1M4210/W206-2 Nos 020456020457 au rôle West Wings Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
209-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Services de remorquage aériens (entraînement au tir) - Flight International, Inc.
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par Flight International, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services de remorquage aériens (entraînement au tir) au Canada pour le compte du ministère de la Défense nationale jusqu'au 8 mai 2002. Référence no M5045/D2 Le 15 avril 2002, Flight...
208-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Service international à la demande - 477470 Alberta Ltd. s/n Northern Sky Aviation
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
207-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Partage de code - United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation s/n United Express - États-Unis d'Amérique et Canada
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L...
206-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Partage de code - Air Canada s/n Air Canada Tango By Air Canada, en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation s/n United Express - États-Unis d'Amérique et Canada
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada), en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'...
205-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines - Brésil et Canada
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
204-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada
le 25 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre le Canada et l'Irlande au cours de la...
203-A-2002 | Décision | 2002-04-25
Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2002-2003 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2002-2003 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2002 | Décision | 2002-04-25
Révision de la décision no 670-AT-A-2001 - Marie Laporte-Stark
Avec la décision no 516-AT-A-2007 le 24 avril 2002 DEMANDE présentée par Marie Laporte-Stark conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001. Référence no U3570/99-68 DEMANDE...
200-AT-A-2002 | Décision | 2002-04-24