Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2000 805 Apply 2000 filter
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- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 9831-9840 sur 19673 décisions.
le 2 août 2001
DEMANDE présentée par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air de Boise, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
434-A-2001 | Décision | 2001-08-02
le 2 août 2001
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
433-A-2001 | Décision | 2001-08-02
le 1er août 2001
DEMANDE déposée par Neil Fecteau, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service qui lui a été offert au cours de son voyage avec Air Canada entre Moncton (Nouveau-Brunswick) et Toronto (Ontario...
432-AT-A-2001 | Décision | 2001-08-01
le 1eraoût 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
431-W-2001 | Décision | 2001-08-01
le 31 juillet 2001
DEMANDE présentée par Aeroflot Russian Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de cinquième liberté dans le cadre de sept vols par semaine, effectués quotidiennement,...
429-A-2001 | Décision | 2001-07-31
le 31 juillet 2001
DEMANDE présentée par Red Lake Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R190-1
No 010765 au rôle
Red Lake...
430-A-2001 | Décision | 2001-07-31
le 30 juillet 2001
DEMANDE présentée par OnFlight, Inc. de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
428-A-2001 | Décision | 2001-07-30
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Cariboo Mountain Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1
No 010761 au rôle
Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
427-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Bun Air Corporation en vue d'annuler la licence no 967578.
Référence no 4211/B153-2
No 010751 au rôle
Bun Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
426-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
425-A-2001 | Décision | 2001-07-27