Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 96 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 11871-11880 sur 12530 décisions.
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-556 du 4 octobre 1990 - Springhouse Aviation Ltd.
Références nos M4895-S130-4M4205-S130-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883170, Springhouse Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-668 | Arrêté | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service -Licences nos 883592 et 883593.
Références nos M4205-D16-4M4205-D16-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-667 | Arrêté | 1990-11-19
La licenciée détient une licnce (petits aéronefs) valide - laquelle inclut le groupe A.
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Hearst Air Service Limited - Licence no 883299.
Référence no M4205-H23-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-662 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vantage Helicopters Ltd. - Licence no 900193.
Référence no M4205-V46-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900193, Vantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1990-A-661 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc. -Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4M4205-V39-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880809, Vacationair Inc...
1990-A-664 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135.
Références nos M4205-J6-4M4895-J6...
1990-A-663 | Arrêté | 1990-11-15
le 14 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airways Charter - Licence n° 890413.
Référence n° M4895-A397-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1990-A-657 | Arrêté | 1990-11-14
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cair Custom Air Freight Inc. - Licences nos 890302, 890303 et 890304.
Références nos M4205-C220-...
1990-A-653 | Arrêté | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Boivair Aviation, Inc. - Licences nos 890317, 890318 et 890322.
Références nos M4205-B108-5M4205...
1990-A-655 | Arrêté | 1990-11-08
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) - Licences nos 883687 et 883688...
1990-A-649 | Arrêté | 1990-11-07