Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 3841-3850 sur 12541 décisions.
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par OIA Air Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/O52-2
OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2010-A-182 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C131-2
Corporate Air (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2010-A-181 | Arrêté | 2010-04-08
le 7 avril 2010
DEMANDE présentée par Jet-Link AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/J200-2
Jet-Link AG (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2010-A-172 | Arrêté | 2010-04-07
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P247-2
Peninsula Airways, Inc...
2010-A-170 | Arrêté | 2010-04-01
le 1er avril 2010
SUSPENSION de toutes les licences de Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496
Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-171 | Arrêté | 2010-04-01
le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-169 | Arrêté | 2010-03-31
le 30 mars 2010
DEMANDE présentée par Mid South Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M322-2
Mid South Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-168 | Arrêté | 2010-03-30
le 29 mars 2010
DEMANDE présentée par CSA Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C296-2
CSA Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2010-A-167 | Arrêté | 2010-03-29
le 26 mars 2010
DEMANDE présentée par Crow Executive Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C374-2
Crow Executive Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-166 | Arrêté | 2010-03-26
le 26 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 060055 de Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2010-A-165 | Arrêté | 2010-03-26