Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 4251-4260 sur 12541 décisions.
le 25 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Linx Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J192-2
Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
2009-A-299 | Arrêté | 2009-06-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-304
le 25 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc. - Licence no 980182.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la...
2009-A-300 | Arrêté | 2009-06-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-302
le 23 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010130.
Référence no M4210/A900-1
Aux termes de la licence no 010130, Atleo River Air Service Ltd. (licenciée) est...
2009-A-297 | Arrêté | 2009-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-374
le 23 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ProFlite, LLC - Licence no 050066.
Référence no M4211/P357-2
Conformément à la licence no 050066, ProFlite, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-296 | Arrêté | 2009-06-23
le 23 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Team, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J193-2
Jet Team, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2009-A-298 | Arrêté | 2009-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-347
le 22 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Swift Jet Inc. - Licences nos 080108 et 080109.
Références nos M4210/S583-1M4210/S583-2
Aux termes de la licence no 080108...
2009-A-295 | Arrêté | 2009-06-22
le 19 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par ProJet Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P389-2
ProJet Aviation LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-294 | Arrêté | 2009-06-19
le 18 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050131 imposée par l'arrêté no 2009-A-231 du 15 mai 2009 - Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Conformément à la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2009-A-292 | Arrêté | 2009-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-353
le 18 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no...
2009-A-293 | Arrêté | 2009-06-18
le 18 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...
2009-A-291 | Arrêté | 2009-06-18