Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 5061-5070 sur 12541 décisions.
le 4 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2007-A-446 | Arrêté | 2007-10-04
le 4 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 030123.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2007-A-445 | Arrêté | 2007-10-04
le 3 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Hire Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/H224-2
Hire Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-444 | Arrêté | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Central Helicopters Ltd. - Licence no 962152.
Référence no M4210/N49-1
Aux termes de la licence no 962152, North Central Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-442 | Arrêté | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2007-A-443 | Arrêté | 2007-10-03
le 2 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R216-2
Med Jets Now...
2007-A-441 | Arrêté | 2007-10-02
le 2 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Babin Air Ltd. - Licence no 967078.
Référence no M4210/B226-2
Aux termes de la licence no 967078, Babin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2007-A-440 | Arrêté | 2007-10-02
le 2 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Klahanie Air Ltd. - Licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Aux termes de la licence no 962555, Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2007-A-439 | Arrêté | 2007-10-02
Modifiée par la décision no 324-A-2008
le 28 septembre 2007
RELATIF à la licence no 070080 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2007-A-436 | Arrêté | 2007-09-28
le 28 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Falcon 2000, Gulfstream...
2007-A-435 | Arrêté | 2007-09-28