Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 6371-6380 sur 12542 décisions.
le 15 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K Air Charter - Licence no 967672.
Référence no M4211/P179-2
Aux termes de la licence no 967672, P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K...
2005-A-215 | Arrêté | 2005-04-15
le 15 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter - Licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
Aux termes de la licence no 970186, Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le...
2005-A-213 | Arrêté | 2005-04-15
le 15 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Twin Cities Air Service, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T347-2
Twin Cities Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a...
2005-A-214 | Arrêté | 2005-04-15
le 14 avril 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre...
2005-A-210 | Arrêté | 2005-04-14
le 14 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trust Aviation, Inc. - Licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
Aux termes de la licence no 967522, Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-211 | Arrêté | 2005-04-14
le 13 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Dene Airways Ltd. - Licence no 972167.
Référence no M4210/N130-1
Aux termes de la licence no 972167, Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-209 | Arrêté | 2005-04-13
le 12 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile et par Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article...
2005-A-208 | Arrêté | 2005-04-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-232
le 12 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter - Licence no 020103.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la...
2005-A-206 | Arrêté | 2005-04-12
le 12 avril 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la...
2005-A-207 | Arrêté | 2005-04-12
le 11 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Image Air Charter Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-202 | Arrêté | 2005-04-11