Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 6881-6890 sur 12542 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 343-A-2004
le 14 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air - Licences nos 030046 et 030047....
2004-A-144 | Arrêté | 2004-04-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-238
le 13 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence no 967785.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc. (...
2004-A-142 | Arrêté | 2004-04-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 303-A-2004
le 13 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la...
2004-A-143 | Arrêté | 2004-04-13
le 8 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/W221-2M5000/W221
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
2004-A-141 | Arrêté | 2004-04-08
le 7 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-137 | Arrêté | 2004-04-07
le 7 avril 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2004-A-85 du 5 mars 2004 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-138 | Arrêté | 2004-04-07
le 7 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-139 | Arrêté | 2004-04-07
le 7 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C559-2
Corporate Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-140 | Arrêté | 2004-04-07
le 6 avril 2004
RELATIF à une demande de Kabushikaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Purcel International Forwarding Japan Ltd., de...
2004-A-136 | Arrêté | 2004-04-06
le 5 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter - Licence no 000169.
Référence no M4211/T298-2
Aux termes de la licence no 000169, Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2004-A-135 | Arrêté | 2004-04-05