Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 7041-7050 sur 12542 décisions.
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SecretAir LLC - Licence no 030140.
Référence no M4211/S510-2
Aux termes de la licence no 030140, SecretAir LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-616 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977070 imposée par l'arrêté no 2003-A-605 du 9 décembre 2003 - Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Extraordinair.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. faisant...
2003-A-618 | Arrêté | 2003-12-12
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2003-A-608 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de vente...
2003-A-609 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Omineca Air Ltd. - Licence no 020108.
Référence no M4210/O99-1
Aux termes de la licence no 020108, Omineca Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003...
2003-A-610 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2003-A-607 | Arrêté | 2003-12-11
le 9 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par JetRide, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNet Private Charter, AirNet Charters et JetRide Private Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2003-A-603 | Arrêté | 2003-12-09
le 9 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Extraordinair - Licence no 977070.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la...
2003-A-605 | Arrêté | 2003-12-09
le 9 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Victoria Air Taxi Ltd. - Licence no 030042.
Référence no M4210/V95-1
Aux termes de la licence no 030042, Victoria Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2003-A-606 | Arrêté | 2003-12-09
le 9 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Glacier Wings Flying Service Ltd. - Licences nos 980089 et 980090.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-...
2003-A-604 | Arrêté | 2003-12-09