Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4341-4350 sur 5498 décisions.
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
1988-R-1239 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ponoka (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour les bicyclettes et pour les piétons au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1988-R-1238 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-338 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 18 décembre 1987, concernant le déplacement du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Westlake (chemin secondaire n° 771), dans la...
1988-R-1226 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vermilion (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage pour piétons au croisement de la 57e Rue et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-1225 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Carleton Place entre Nepean (...
1988-R-1248 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4305-46.50 révisé au 15 avril 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 46,50 de la...
1988-R-1247 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et la Route n° 12, près de Hazelridge, dans la province du Manitoba, au point milliaire 102,92 de la subdivision Keewatin.
Référence n° 27365.245
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-1244 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38311 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 juillet 1985 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Cobbledick, dans la...
1988-R-1241 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Main au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 29,46 de la subdivision Rhein, dans le village de Wroxton,...
1988-R-1237 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route n° 122, à St-Cyrille, dans la province de Québec, au point milliaire 90,89 de la subdivision Drummondville.
Référence n°...
1988-R-1235 | Arrêté | 1988-12-29