Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 99 Apply 2001 filter
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- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4451-4460 sur 5498 décisions.
Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37535 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 décembre 1984.
Référence n° D.C. 18.7.6
ATTENDU que la Chesterfield Cylinders Limited a pris possession des activités de la TI Chesterfield Limited; et
ATTENDU que l'équipement, les...
1988-R-1122 | Arrêté | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36367 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 mars 1984.
Référence n° D.C. 18.7.6
ATTENDU que la Chesterfield Cylinders Limited a pris possession des activités de la TI Chesterfield Limited; et
ATTENDU que l'équipement, les moyens...
1988-R-1121 | Arrêté | 1988-12-02
Le 1er décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de l'...
1988-R-1117 | Arrêté | 1988-12-01
Le 1er décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Goderich de Guelph...
1988-R-1115 | Arrêté | 1988-12-01
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby depuis Granby (point...
1988-R-1116 | Arrêté | 1988-12-01
Le 1er décembre 1988
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(6) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi), d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S....
1988-R-1114 | Arrêté | 1988-12-01
Le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 69 de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1113 | Arrêté | 1988-11-30
le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner un tronçon...
1988-R-1084 | Arrêté | 1988-11-30
le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision St....
1988-R-1085 | Arrêté | 1988-11-30
Le 29 novembre 1988
RELATIF à une demande présentée au nom de Les Tourbières Premier Ltée concernant les taux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick, en vertu de l'article 276 de la Loi...
1988-R-1112 | Arrêté | 1988-11-29