Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2007 180 Apply 2007 filter
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- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4481-4490 sur 5498 décisions.
Le 24 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38891 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 janvier 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Principale, dans la ville de Magog,...
1988-R-1089 | Arrêté | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau au croisement de la route n° 364 près de Balgonie et de la...
1988-R-1090 | Arrêté | 1988-11-24
Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-123 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 20 mai 1987, ordonnant l'amélioration de la visibilité aux croisements sur la subdivision Edson de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et plusieurs...
1988-R-1087 | Arrêté | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Middle Townline au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 84,89 de la subdivision Caso, par l'élargissement des...
1988-R-1086 | Arrêté | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Caron, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 112...
1988-R-1088 | Arrêté | 1988-11-23
Le 22 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Essex Terminal Railway Company (ci-après le demandeur) à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir la promulgation, en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34,...
1988-R-1067 | Arrêté | 1988-11-22
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-191 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 7 août 1987, concernant l'amélioration de la visibilité aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de plusieurs...
1988-R-244 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les croisements de la route n° 134 et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie...
1988-R-1082 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40055 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Bricault, dans la municipalité de Rainville, dans la province...
1988-R-1081 | Arrêté | 1988-11-21
Libération de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Maple Creek - CP
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Maple Creek...
1988-R-1079 | Arrêté | 1988-11-21