Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
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- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 4581-4590 sur 5498 décisions.
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté afin de permettre l'exploitation de trains et de locomotives, sans arrêt, à travers le croisement enclenché de sa voie ferrée, au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la...
1988-R-1027 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e Rue, à Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,23 de la subdivision Warman.
Référence n° 27467.542...
1988-R-1026 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-1020 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
1988-R-1019 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 223,30 et 226,27 de la subdivision Caso, dans la province d'...
1988-R-1018 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 3, près de Tillsonburg, dans le comté de Norfolk, dans la province d'Ontario, au point milliaire 95,54 de la subdivision Cayuga....
1988-R-1016 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Watson, dans la ville de Guelph, dans la province d'Ontario, au point milliaire 46,22 de la subdivision Guelph.
Référence n° 26711....
1988-R-1013 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 août 1985 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Lansdowne, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,33 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.267
IL EST...
1988-R-1012 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Third est à travers l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,13 de la subdivision Aberdeen, dans la ville de Truro, dans la...
1988-R-1025 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au boulevard Edgewater de franchir sa voie ferrée au point milliaire 117,59 de la subdivision Havelock, dans la...
1988-R-1021 | Arrêté | 1988-11-07