Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4601-4610 sur 5498 décisions.
le 8 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Wainwright, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rue First de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
1988-R-76 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un cours d'eau sans nom au...
1988-R-480 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la construction d'un sentier pour bicyclettes au croisement de l'emprise et sous le pont de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 1,20 de la subdivision Red Deer, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, comme il est...
1988-R-1004 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 123,61 de la subdivision Montmagny, dans la province...
1988-R-62 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 241, à Bromont, dans la province de Québec, au point milliaire 115,6 de la subdivision Sherbrooke.
Référence n° 27156.419
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-484 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 160,0 et 175,6 de la subdivision Brooks, dans la province d'Alberta, comme il est...
1988-R-450 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,0 et 58,0 de la subdivision St-Hyacinthe, dans la province...
1988-R-370 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0 et 20 de la subdivision Laggan, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué sur...
1988-R-1000 | Arrêté | 1988-11-01
le 4 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sussex, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire...
1988-R-357 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 45,29 de la subdivision Aldersyde et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province d'...
1988-R-1003 | Arrêté | 1988-11-01