Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 91 Apply 2005 filter
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- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 4611-4620 sur 5498 décisions.
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 239, dans la Paroisse de St-Germain-de-Grantham, dans la province de Québec...
1988-R-1001 | Arrêté | 1988-11-01
Le 31 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie desservant Western Cooperative Fertilizer Limited entre les points milliaires 84,64 et 85,29 de la subdivision...
1988-R-999 | Arrêté | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai au point milliaire 21,52 de la subdivision Fife Lake, près de Scout Lake, dans la province de la Saskatchewan, lesdits...
1988-R-998 | Arrêté | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Britannia, dans la municipalité régionale de Halton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 38,72 de la subdivision Halton....
1988-R-997 | Arrêté | 1988-10-31
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, le prolongement de sa voie principale n° 52 et la voie de triage n° 51 entre les points...
1988-R-995 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38598 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 octobre 1985, concernant la reconstruction et l'élargissement de l'approche nord au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade Robinson, dans la ville...
1988-R-985 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le croisement du chemin McMurtrie et de l'emprise et des voies ferrées de Canadien...
1988-R-983 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39845 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 octobre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Gaudreau, dans la municipalité de Rainville, dans la province de...
1988-R-980 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau au croisement du chemin Kelly et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 37,73 de la subdivision Danville, dans la paroisse de Plessisville, dans la province de...
1988-R-82 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Maskinongé au point milliaire 57,50 de la subdivision Trois-Rivières, dans la municipalité du village de...
1988-R-981 | Arrêté | 1988-10-27