Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4661-4670 sur 5498 décisions.
Le 14 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie) du pont permettant au chemin de fer de franchir le ruisseau Duffins et la rue Church, au point milliaire 3,00 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'Ajax, dans...
1988-R-922 | Arrêté | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire par l'addition d'une voie ferrée au croisement du chemin nord-sud, situé à l'ouest de la section 30, canton 58, rang 21...
1988-R-923 | Arrêté | 1988-10-14
Le 13 octobre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-764 du 31 août 1988 concernant entre autres les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 18,80 de la subdivision Adirondack et de la route 104 (boulevard...
1988-R-921 | Arrêté | 1988-10-13
Le 12 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
1988-R-903 | Arrêté | 1988-10-12
Le 11 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie au point milliaire 6,92 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Whitby, dans la...
1988-R-919 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-172 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 juillet 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Pitt River,...
1988-R-918 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), du pont franchissant le ruisseau Lynde au point milliaire 7,62 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Whitby, dans la municipalité régionale de Durham, dans...
1988-R-920 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Mater's Management Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la promenade Davis au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
1988-R-917 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF à l'alinéa 227(1)a) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de...
1988-R-916 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF à l'alinéa 227(1)a) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de...
1988-R-915 | Arrêté | 1988-10-11