Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2019 1 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 4671-4680 sur 5498 décisions.
Le 11 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin municipal, dans la municipalité rurale de Bayne n° 371, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 46,34 de la...
1988-R-49 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
1988-R-902 | Arrêté | 1988-10-11
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38653 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 novembre 1985, autorisant la Burlington Northern Railroad à reconstruire le passage supérieur permettant à la promenade Commercial de franchir sa voie ferrée par l'exécution de travaux de...
1988-R-913 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), du dalot renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie franchissant le ruisseau Carruthers, au point milliaire 5,52 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
1988-R-912 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Grays où il croise à niveau les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1988-R-911 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Minnedosa,...
1988-R-910 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser et d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Nemegosenda, au point milliaire 120,68 de la subdivision Nemegos, dans le canton de Halsey, dans la...
1988-R-906 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF au transport de voyageurs et de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au mauvais état des traverses de la voie entre les points milliaires 95,3 et 129,0 de la subdivision Victoria constaté par les agents de la Direction de la sécurité ferroviaire de l'...
1988-R-914 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la...
1988-R-897 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la Compagnie des chemins de fer) et du chemin régional n° 25, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la...
1988-R-908 | Arrêté | 1988-10-07