Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 4821-4830 sur 5498 décisions.
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 240,0 et 252,0 de la subdivision Redditt, comme il...
1988-R-757 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-972 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route 230, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-756 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-701 | Arrêté | 1988-08-25
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin municipal au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-742 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village d'Alsask, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 44,1 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-557 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Mara (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'améliorer la visibilité du chemin de canton (concession 6) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-527 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la construction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), d'un ponceau jumelé dallé en béton afin d'écouler les eaux du ruisseau Appleby, au point milliaire 27,85 de la subdivision Oakville, dans la ville de...
1988-R-753 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37578 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 décembre 1984, autorisant la ville de Trois-Rivières à construire le boulevard Hamelin au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Trois-...
1988-R-750 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin provincial n° 340 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-740 | Arrêté | 1988-08-23